PP 1083/257 Révision LSTUP: Parlement, 2003-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/257
Cotes anciennes:13
Titre:Révision LSTUP: Parlement
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- LStup: refus d'entrer en matière du Conseil national, 25 septembre 2003; procès-verbal de vote (vote nominatif), revue de presse.
- Postulat Peter Föhn (renforcer l'application de la LStup), 3 octobre 2003.
- Jean Pascal Rodieux, « On ne pactise pas avec la drogue », Nouvelles du Levant, 17 octobre 2003, No 28 (recension de la brochure du même nom).
- CSSS-E: aucune décision prise le 17 novembre 2003; revue de presse.
- Conseil des Etats: maintien de l'entrée en matière, 2 mars 2004; revue de presse.
- Conseil des Etats: entrée en matière (maintien de la proposition de la commission, débat relancé), 2 mars 2004; revue de presse.
- CSSS-N: refus d'entrer en matière, 1er avril 2004; revue de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291258
 

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