PP 1083/256 Révision LSTUP: Parlement, 2002-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/256
Cotes anciennes:12
Titre:Révision LSTUP: Parlement
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription d'héroïne du 3 juillet 2002, FF, No 35, 3 septembre 2002, pp. 5435-5441.
- Jean-Philippe Chenaux, Projet de révision de la loi sur les stupéfiants: un démantèlement de la législation anti-drogue, exposé présenté lors de la séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), 23 octobre 2002, Berne, 15 p. + A l'heure du débat, p. 16.
- Jean-Philippe Chenaux, Entwurf zur Revision des Betäubungsmittelgesetzes - Auflösung der Anti-Drogen-Gesetzgebung, Statement gehalten an der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für Soziale Sicherheit und Gesundheit vom 23. Oktober 2002 in Bern, 14 S. + S. 15, Zur Diskussion des Revisionsentwurfs in der Kommission (Menétrey, Egerszegi).
- Projet d'ordonnance de la Régie des alcools, 18 décembre 2002.
- Suzette Sandoz, « Aus “Haschisch” entstand “assassin” », NZZ, 22 décembre 2002.
- CSSS-N: entrée en matière sur le projet de révision de la LStup, 23 janvier 2003.
- Jean-Philippe Chenaux, « On ne pactise pas avec la drogue », 24 heures, 15-16 février 2003.
- CN: Prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne, 3 mars 2003.
- Conseil des Etats: motion Alex. Heim, Distribution d'héroïne non remboursée, 10 mars 2003.
- CSSS-N: votes divers et sur l'ensemble du projet, 27-28 mars 2003
- Taxer le cannabis ?, mars-avril 2003.
- Articles et interview de Jean-Philippe Chenaux dans L'Agefi, Patrons, Construire, avril 2003.
- CN: session spéciale de mai 2003.
- CN: Motion d'ordre écologiste Anne-Catherine Menétrey, 5 mai 2003.
- CN: Proposition Ruey: ne pas entrer en matière.
- Enquête (sondage) de Facts, juin 2003.
- CN: Motion d'ordre Felix Gutzwiller, 13 juin 2003.
- CN: Motion d'ordre Christian Waber, 16 juin 2003.
- CN: Motion Walter Schmied, Malaise parmi la jeunesse, 18 juin 2003
- CN: Motion Anne-Catherine Menétrey, Nouvelles mesures et loi sur les addictions, 20 juin 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291257
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises