PP 1093/2090 Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires - recueil de textes législatifs, 1965.01.01-1965.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2090
Titre:Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires - recueil de textes législatifs
Dates:1er janvier 1965 - 31 janvier 1965
Période de création:01/01/1965 - 31/01/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Editions de la Feuille officielle suisse du commerce, Berne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290914
 

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