PP 1093/2044 Règlement sur les émoluments perçus pour le transport régulier et professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur, 1960.07.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2044
Titre:Règlement sur les émoluments perçus pour le transport régulier et professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur
Dates:19 juillet 1960
Période de création:19/07/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290868
 

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