PP 1093/2042 Ordonnance d'exécution II de la loi fédérale sur le service des postes (ordonnance sur les concessions de transport par automobiles), 1960.01.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2042
Titre:Ordonnance d'exécution II de la loi fédérale sur le service des postes (ordonnance sur les concessions de transport par automobiles)
Dates:4 janvier 1960
Période de création:04/01/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290866
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises