PP 1093/2040 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédéral relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance vieillesse et survivants, 1958.10.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2040
Titre:Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédéral relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance vieillesse et survivants
Dates:24 octobre 1958
Période de création:24/10/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290864
 

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