PP 1093/2038 Exemption du service militaire, 1953.07.07-1953.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2038
Titre:Exemption du service militaire
Dates:7 juillet 1953 - 9 juillet 1953
Période de création:07/07/1953 - 09/07/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance du 7 juillet 1953, décision du département militaire fédéral du 9 juillet 1953

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290862
 

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