PP 1093/2036 Allocation aux militaires pour perte de gain, 1952.09.25-1952.12.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2036
Titre:Allocation aux militaires pour perte de gain
Dates:25 septembre 1952 - 26 décembre 1952
Période de création:25/09/1952 - 26/12/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale du 25 septembre 1952, règlement d'exécution du 26 décembre 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290860
 

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