PP 1093/2033 Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, 1946.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2033
Titre:Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants
Dates:20 décembre 1946
Période de création:20/12/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1ère page déchirée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290857
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises