PP 1093/2026 Arrêté du Conseil fédéral concernant la contribution fédérale de crise, 1934.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2026
Titre:Arrêté du Conseil fédéral concernant la contribution fédérale de crise
Dates:19 janvier 1934
Période de création:19/01/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires, dont 1 est tamponné Aigle-Leysin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290850
 

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