PP 1093/2004 Ordonnance concernant l'abattage du bétail, l'inspection des viandes et le commerce de la viande et des préparations de viande, 1909.01.29-1910.04.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2004
Titre:Ordonnance concernant l'abattage du bétail, l'inspection des viandes et le commerce de la viande et des préparations de viande
Dates:29 janvier 1909 - 9 avril 1910
Période de création:29/01/1909 - 09/04/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette ordonnance a été modifiée par un arrêté du Conseil fédéral du 9 avril 1910 modifiant les articles 29 et 44 (page 18)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290828
 

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