PP 1093/1994 Règlement révisé pour les commissions fédérales d'estimations instituées à teneur de la loi fédérale du 1er mai 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 1902.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1994
Titre:Règlement révisé pour les commissions fédérales d'estimations instituées à teneur de la loi fédérale du 1er mai 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Dates:5 décembre 1902
Période de création:05/12/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290818
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises