PP 1093/1990 Loi fédérale concernant une modification à l'article 37 de la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 1857.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1990
Titre:Loi fédérale concernant une modification à l'article 37 de la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Dates:18 juillet 1857
Période de création:18/07/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290814
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises