PP 1093/1979 Entreprises suisses de transport: Règlement concernant les réductions de taxe accordées au personnel, 1949.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1979
Titre:Entreprises suisses de transport: Règlement concernant les réductions de taxe accordées au personnel
Dates:1er septembre 1949
Période de création:01/09/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:R 184.5/ A I 30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290803
 

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