PP 1093/1972 Entreprises suisses de chemins de fer et de bateaux à vapeur: Convention sur la responsabilité dans le service direct suisse et sur les règles à suivre à l'égard des demande d'indemnités, 1924.04.01-1943.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1972
Titre:Entreprises suisses de chemins de fer et de bateaux à vapeur: Convention sur la responsabilité dans le service direct suisse et sur les règles à suivre à l'égard des demande d'indemnités
Dates:1er avril 1924 - 31 décembre 1943
Période de création:01/04/1924 - 31/12/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette convention date du 1er avril 1924, son édition est de décembre 1943.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290796
 

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