PP 1093/1955 Directive de l'Office fédéral des transports concernant l'article 3 de l'ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires, 1999.12.28-2000.03.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1955
Titre:Directive de l'Office fédéral des transports concernant l'article 3 de l'ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires
Dates:28 décembre 1999 - 1er mars 2000
Période de création:28/12/1999 - 01/03/2000
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette directive est accompagnée d'une circulaire présentant les diverses modifications des procédures d'approbation des plans prévues par la législation ferroviaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290779
 

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