PP 1093/1953 Rapport explicatif concernant la révision de la loi sur les chemins de fer: nouvelle réglementation du droit de la police des chemins de fer, 1994.01.01-1994.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1953
Titre:Rapport explicatif concernant la révision de la loi sur les chemins de fer: nouvelle réglementation du droit de la police des chemins de fer
Dates:S.d. [1994]
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290775
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises