PP 1093/1922 Règlement pour l'exécution de la loi fédérale concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer fédéraux, 1899.11.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1922
Titre:Règlement pour l'exécution de la loi fédérale concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer fédéraux
Dates:7 novembre 1899
Période de création:07/11/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale, voir PP 1093/1843.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290739
 

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