PP 1093/1919 Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er janvier 1894, 1893.01.01-1917.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1919
Titre:Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er janvier 1894
Dates:1er janvier 1893 - 31 décembre 1917
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1917
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement, supplément de 1909, supplément de 1911, annexe V de 1908, feuille rectificative concernant l'annexe V, 1er supplément de l'annexe V de 1913, règlement et tarif pour la perception des frais accessoires., édité par les entreprises suisses de transport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290736
 

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