PP 1093/1918 Arrêté du Conseil fédéral approuvant les nouvelles annexes I à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer et au règlement sur les transports par chemins de fer et par bateaux, 1958.12.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1918
Titre:Arrêté du Conseil fédéral approuvant les nouvelles annexes I à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer et au règlement sur les transports par chemins de fer et par bateaux
Dates:8 décembre 1958
Période de création:08/12/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290735
 

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