PP 1093/1915 Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'application de la loi concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communication, 1945.05.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1915
Titre:Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'application de la loi concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communication
Dates:29 mai 1945
Période de création:29/05/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290732
 

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