PP 1093/1902 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution de l'ordonnance des 30 décembre 1899/4 février 1908 sur les mesures protectrices à prendre contre le choléra et la peste, en ce qui concerne les entreprises de transport et le service des voyageurs, des bagages et des marchandises, 1908

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1902
Titre:Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution de l'ordonnance des 30 décembre 1899/4 février 1908 sur les mesures protectrices à prendre contre le choléra et la peste, en ce qui concerne les entreprises de transport et le service des voyageurs, des bagages et des marchandises
Dates:4 décembre 1908
Période de création:04/12/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290719
 

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