PP 1093/1878 Ordonnance sur la procédure à suivre en cas d'atteinte à la sécurité des chemins de fer et de la navigation ou d'accidents survenus au cours de l'exploitation, 1925.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1878
Titre:Ordonnance sur la procédure à suivre en cas d'atteinte à la sécurité des chemins de fer et de la navigation ou d'accidents survenus au cours de l'exploitation
Dates:11 novembre 1925
Période de création:11/11/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290700
 

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