PP 1093/1868 Ordonnance concernant la franchise des droits d'entrée pour les rails destinés au premier établissement de lignes de chemins de fer, 1905.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1868
Titre:Ordonnance concernant la franchise des droits d'entrée pour les rails destinés au premier établissement de lignes de chemins de fer
Dates:4 avril 1905
Période de création:04/04/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290689
 

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