PP 1093/1866 Ordonnance concernant les mesures protectrices à prendre contre le choléra et la peste en ce qui concerne les entreprises de transport et le service des voyageurs, des bagages et des marchandises, 1899.12.30 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1866
Titre:Ordonnance concernant les mesures protectrices à prendre contre le choléra et la peste en ce qui concerne les entreprises de transport et le service des voyageurs, des bagages et des marchandises
Dates:30 décembre 1899
Période de création:30/12/1899
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290687
 

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