PP 1093/1853 Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et des postes, 1905.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1853
Titre:Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et des postes
Dates:28 mars 1905
Période de création:28/03/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290676
 

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