PP 1093/1054 Séances de conciliation avec les opposants, 1992.01.01-1994.03.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1054
Titre:Séances de conciliation avec les opposants
Dates:1er janvier 1992 - 30 mars 1994
Période de création:01/01/1992 - 30/03/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rencontres organisées par l'Office fédéral des Transports, procès-verbaux succincts, transmis à la Compagnie. Oppositions de diverses communes et personnes privées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289879
 

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