PP 1093/1016 Préavis défavorable du Conseil d'Etat à la demande d'extension, 1993.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1016
Titre:Préavis défavorable du Conseil d'Etat à la demande d'extension
Dates:11 juin 1993
Période de création:11/06/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préavis envoyé à l'Office fédéral des transports, section des concessions et autorisations de transports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289851
 

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