PP 1093/868 Dossier concernant la nouvelle réglementation du trafic des animaux par l'introduction de mesures d'exploitation et tarifaires, 1963.01.01-1963.07.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/868
Titre:Dossier concernant la nouvelle réglementation du trafic des animaux par l'introduction de mesures d'exploitation et tarifaires
Dates:1er janvier 1963 - 31 juillet 1963
Période de création:01/01/1963 - 31/07/1963
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289690
 

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