PP 1093/857 Convention pour l'échange de permis et cartes de libre parcours, perception d'une taxe, 1923.01.01-1937.12.21 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/857
Titre:Convention pour l'échange de permis et cartes de libre parcours, perception d'une taxe
Dates:1er janvier 1923 - 21 décembre 1937
Période de création:01/01/1923 - 21/12/1937
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289679
 

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