PP 1093/777 Déclarations d'impôts de la Caisse de secours 1946-1947 (titre donné par la Compagnie 107), 1945.10.02-1947.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/777
Titre:Déclarations d'impôts de la Caisse de secours 1946-1947 (titre donné par la Compagnie 107)
Dates:2 octobre 1945 - 31 décembre 1947
Période de création:02/10/1945 - 31/12/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Déclarations d'impôts
- Réponse à la demande de la Compagnie Bière-Apples-Morges sur les prestations offertes par la Caisse de secours de l'AL (1946)
- Attestation d'affiliation d'un membre du personnel (1945)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BIERE-APPLES-MORGES (CHEMIN DE FER) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289599
 

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