PP 1093/655 4ème convention d'aide financière (Prolongation à la Berneuse), 1996.01.01-2009.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/655
Titre:4ème convention d'aide financière (Prolongation à la Berneuse)
Dates:1er janvier 1996 - 31 décembre 2009
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Situation, correspondance avec les banques, factures. Correspondance, convention photocopiée avec la Confédération, Convention originale complémentaire avec le Canton de Vaud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289477
 

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