PP 1093/644 Décrets et couverture du déficit d'exploitation, 1944.01.01-1978.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/644
Titre:Décrets et couverture du déficit d'exploitation
Dates:1er janvier 1944 - 31 décembre 1978
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1944-1945, 1955-1961, 1976-1978.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289466
 

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