PP 1093/643 Couverture du déficit d'exploitation, réductions tarifaires, prestations en faveur de l'économie (1990-2001), 1990.01.01-2001.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/643
Titre:Couverture du déficit d'exploitation, réductions tarifaires, prestations en faveur de l'économie (1990-2001)
Dates:1er janvier 1990 - 31 décembre 2001
Période de création:01/01/1990 - 31/12/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289465
 

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