PP 1093/71 Convention entre la Banque cantonale vaudoise et la Compagnie, portant sur un crédit garanti par hypothèque de 70'000 francs, 1933.06.12-1985.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/71
Titre:Convention entre la Banque cantonale vaudoise et la Compagnie, portant sur un crédit garanti par hypothèque de 70'000 francs
Dates:12 juin 1933 - 30 octobre 1985
Période de création:12/06/1933 - 30/10/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte passé devant le notaire Paul Genet, minute 4198. Complément de crédit hypothécaire, minute 11'404 du 8 octobre 1957, libération d'hypothèque du 22 janvier 1969, réquisition pour libération des parcelles engagées (30 octobre1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GENET (PAUL, NOTAIRE A AIGLE, 1887-1977) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288893
 

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