PP 1093/60 Conventions établies entre la Compagnie et la Société des tireurs de la Bourgeoisie d'Aigle dite des Mousquetaires pour la pose de pylônes, 1900.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/60
Titre:Conventions établies entre la Compagnie et la Société des tireurs de la Bourgeoisie d'Aigle dite des Mousquetaires pour la pose de pylônes
Dates:15 février 1900
Période de création:15/02/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de la Convention numéro 3877 passée devant Louis Gex, notaire à Aigle, accordant à la Compagnie le droit de poser un pylône dans les vignes propriété de la Société. L'original de cette convention se trouve dans le registre numéro 1 des actes d'acquis de terrains, servitudes et droit de passage etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GEX (LOUIS, NOTAIRE A AIGLE PUIS LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1858-1922) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288882
 

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