P Communes 303 Document concernant la commune de Cerniaz, 1909 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Communes 303
Titre:Document concernant la commune de Cerniaz
Dates:1909
Période de création:1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieuses de la commune de Cerniaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Cerniaz (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281470
 

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