P Communes 286 Document concernant la commune d'Ecoteaux, 1909 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Communes 286
Titre:Document concernant la commune d'Ecoteaux
Dates:1909
Période de création:1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document original provenant probablement des Archives communales (extrait du règlement de la police communale sur la police des constructions du 22 mai 1909).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ecoteaux (Suisse, VD) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281173
 

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