PP 899/18 Procès-verbaux des séances, convocations et correspondance, 2003.01.27-2003.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/18
Titre:Procès-verbaux des séances, convocations et correspondance
Dates:2003
Période de création:27/01/2003 - 08/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 27 janvier, 3 mars (+ doublet annoté de la convocation), 28 avril, 30 juin, 25 août, 27 octobre, 8 décembre 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128097
 

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