PP 899/13 Procès-verbaux des séances, convocations et liste des membres, 1998.01.21-1998.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/13
Titre:Procès-verbaux des séances, convocations et liste des membres
Dates:1998
Période de création:21/01/1998 - 02/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 21 janvier, 3 mars, 23 avril, 20 juin, 26 août, 21 octobre, 2 décembre 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128092
 

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