N 19/648 Commission paritaire permanente commune avec la Société médicale valaisanne, 1996.11.20-1999.04.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/648
Titre:Commission paritaire permanente commune avec la Société médicale valaisanne
Dates:20 novembre 1996 - 29 avril 1999
Période de création:20/11/1996 - 29/04/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de séances;
- Correspondance;
- Textes de lois;
- Contrat-type et conditions-cadre du groupement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280913
 

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