PP 1073/144 Convenant pour Jean-Daniel Demont et Pierre Poeterlin contre le Conseil de Moudon, 1768.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/144
Titre:Convenant pour Jean-Daniel Demont et Pierre Poeterlin contre le Conseil de Moudon
Dates:5 mai 1768
Période de création:05/05/1768
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de l'acte de convenant pour Jean-Daniel Demont et Pierre Poeterlin son gendre, de Moudon, contre le noble Conseil de la Ville de Moudon, réglant la situation des abords de la maison du Tirage à Moudon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280557
 

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