N 19/716 Relations 1998-2002, 1993.04.13-2002.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/716
Titre:Relations 1998-2002
Dates:13 avril 1993 - 22 mai 2002
Période de création:13/04/1993 - 22/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Correspondance avec les communes valaisannes;
- Contribution financières des communes vaudoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280267
 

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