N 19/800 Affaire Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) contre l'Hôpital du Chablais, 1997.11.11-2008.02.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/800
Titre:Affaire Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) contre l'Hôpital du Chablais
Dates:11 novembre 1997 - 5 février 2008
Période de création:11/11/1997 - 05/02/2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à cette affaire opposant ces deux protagonistes au sujet d'un conflit concernant le paiement de factures de transferts de patients par la REGA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280163
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises