PP 1012/197 Actes notariés, 1919-1955 (Sous-dossier)

Zone d'identification Cote: PP 1012/197 Titre: Actes notariés Dates: 1919-1955 Période de création: 1919 - 1955 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle: 1 enveloppe
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Obligation hypothécaire 10 mars 1955. - Obligation hypothécaire 5 février 1942. - Obligation hypothécaire avec hypothèque du 23 décembre 1941. - Obligation amortissable avec hypothèque du 23 décembre 1941. - Vente (24 mars 1940). - Convention de vente (20 mars 1919).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	[acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280055
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