PP 1012/197 Actes notariés, 1919-1955 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1012/197
Titre:Actes notariés
Dates:1919-1955
Période de création:1919 - 1955
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Obligation hypothécaire 10 mars 1955.
- Obligation hypothécaire 5 février 1942.
- Obligation hypothécaire avec hypothèque du 23 décembre 1941.
- Obligation amortissable avec hypothèque du 23 décembre 1941.
- Vente (24 mars 1940).
- Convention de vente (20 mars 1919).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280055
 

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