PP 895/120 Extraits de la Constitution générale et de lois fédérales, 1955-1965 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/120
Titre:Extraits de la Constitution générale et de lois fédérales
Dates:S.d. [1955-1965]
Période de création:1955 - 1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279806
 

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