PP 895/113-122 Autres, 1909-1980 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/113-122
Titre:Autres
Dates:1909-1980
Période de création:1909 - 1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:7 cahiers, 7 enveloppes et 2 volumes imprimés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Péages et commerce extérieur, Vaud 1803-1851, liste des bureaux de douane, bureaux de contrôle des métaux précieux et routes douanières, 50 ans de Pacage franco-suisse, "Schweizerisches Zollrecht" ("Droit douanier suisse"), décisions de la Commission fédérale des recours en matière de douane, direction générale des douanes, brochures, extraits de la Constitution générale et de lois fédérales, arithmétique commerciale, comptabilité, "Utilisation de routes non permises en matière de douane".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279802
 

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