PP 899/5 Procès-verbaux des séances et correspondance, 1990.01.23-1990.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/5
Titre:Procès-verbaux des séances et correspondance
Dates:1990
Période de création:23/01/1990 - 15/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 23 janvier, 19 février, 17 mars, 23 juin, 10 octobre, 15 décembre 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=127938
 

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