PP 899/4 Procès-verbal de la séance et correspondance, 1989.11.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/4
Titre:Procès-verbal de la séance et correspondance
Dates:1989
Période de création:18/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 27 septembre (pas de PV pour cette date), 18 novembre 1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=127917
 

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