PP 907/774 Assurances sociales, 1958-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/774
Titre:Assurances sociales
Dates:1958-2001
Période de création:1958 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements et textes de lois sur les caisses de retraite, assurances-maladie, prévoyance professionnelle, fonds paritaires, assurances, médecine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=127838
 

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